A Berne, les conseils et le parlement ont âprement discuté durant près de quatre ans. Depuis fin septembre, le résultat de ces discussions est là: la nouvelle loi sur la protection des données (LPD). Dans l’UE, une loi révisée similaire est en vigueur depuis quelque temps: et, bientôt, la nouvelle loi fédérale le sera aussi chez nous.
Voici un des objectifs de la LPD: quiconque utilise des données de personne doit le faire avec transparence. Les citoyens peuvent sur demande avoir des renseignements sur qui a reçu leurs données et quand.
A vos marques, prêts, partez! Les cantons sont dans les starting blocks. Ils vérifient leurs lois et règlements sur la protection des données. Cela signifie que les villes et communes devront inévitablement remplir de nouvelles tâches.
«Qui a reçu mes données?»
Les habitants de votre commune peuvent désormais à tout moment exiger des renseignements sur l’utilisation de leurs données dès que la nouvelle loi sur la protection des données du canton le prévoira.
innosolv a déjà tout prévu pour cela: avec la release 2020, nous vous proposons le nouveau module supplémentaire «Preuve des données de personne». Il documente tous les renseignements ainsi que toute transmission de données de personne à des tiers. En cas de demande émanant d’un citoyen, vous pouvez fournir les informations exigées en appuyant simplement sur un bouton.
Voici comment vous transmettez les données
Les services des habitants de votre ville ou commune transmettront à l’avenir aussi des données de personne. Le logiciel d’innosolv vous y aide – bien entendu dans le plus strict respect de la protection des données. Voici les manières de procéder:
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Renseignements groupés automatiques (suivi des dossiers): Les services des habitants sont tenus d’annoncer les modifications apportées aux données aux entités autorisées. La communauté scolaire reçoit par exemple chaque semaine des informations sur les départs et arrivées.
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Renseignements groupés sur demande: Sur demande, les services des habitants fournissent des listes de certains groupes de personnes. Un parti local a par exemple besoin des données des électeurs. Ou une association de quartier souhaite avoir des informations sur les habitants du quartier.
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Renseignements individuels sur demande: Les entités externes comme les caisses d’assurance maladie et les instituts de cartes de crédit exigent des renseignements sur certains habitants. Les particuliers peuvent également demander des renseignements – par téléphone, par courrier, au guichet ou via le portail en ligne. Le module supplémentaire «Renseignements adresses» vous permet de traiter rapidement et facilement ces demandes.
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Demandes d’entités internes: Les administrations de votre ville ou commune, comme le service social ou le registre foncier, ont accès aux données des habitants via les modules supplémentaires «Centre infos web» et «Mobile».
Que vous échangiez les données à l’oral, par voie électronique ou sur papier: votre logiciel journalise toutes les annonces grâce au module supplémentaire «Preuve des données de personne».
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